Conditions Générales de Ventes
INFORMATIONS NOMINATIVES
ICYoga & ICYoga Chez Vous est un site internet vous proposant des cours vidéo de yoga en ligne et Postural Ball®, Fly Yoga© via abonnement ou achat ponctuel.
Créé en 2023, ICYoga & ICYoga Chez Vous a plusieurs objectifs :
- Créer un moyen simple et accessible à tous de pratiquer le yoga, le Postural Ball® et Fly Yoga©.
- Mettre à disposition une gamme de séances de disciplines sport santé avec des niveaux variés pour satisfaire tous les profils.
Champ d’application
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de régir les modalités d’utilisation du Site www.icyoga.fr et ses services.
Le Site
www.icyoga.fr est exploité par Isabelle Compère en qualité d’entrepreneur individuel.
Les Droits de Rétractation
Conformément à l’article L 121-20 du Code de la Consommation française, l’Abonné est informé qu’il dispose d’un délai de sept jours francs à compter du rechargement du compte client en euros pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans motif. Toutefois, conformément à l’article L 121-20-2, 1° du Code de la Consommation française, le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que l’Utilisateur a accédé aux cours en ligne.
Le remboursement de la sommes engagée se fera sous une à deux semaines soit via la plateforme Stripe (virement sur la carte de paiement utilisée lors de l’inscription) soit par virement, dans ce cas, un RIB vous sera demandé et devra être envoyé à l’adresse suivante : contact@icyoga-chez-vous.fr
Contact
Le présent site est la propriété d’Isabelle Compère, dont les coordonnées sont contact@icyoga-chez-vous.fr
1. DEFINITIONS
Conditions Générales : Les présentes Conditions Générales d’utilisation et de prestations de Services.
Site : Le site web www.icyoga.fr
Utilisateur: Les internautes utilisant le Site.
Le présent site est édité par :
Entrepreneur : Isabelle COMPERE
Adresse : 16 rue de la Grande Fontaine 95470 SAINT WITZ
Adresse électronique : contact@icyoga-chez-vous.fr
Téléphone : 06 63 07 93 82
N° SIRET : 412 668 162 000 32
Code APE 8551Z
Directrice de rédaction et de publication : Isabelle COMPERE
Services : Les Services offerts par ICYoga & ICYoga Chez Vous tels que définis dans le présent contrat.
Contenu et Services proposés des présentes Conditions Générales
Produit : Tout produit commercialisé par ICYoga & ICYoga Chez Vous en lien avec les Services proposés sur le Site.
Mon Compte : L’espace personnel mis à la disposition de l’Utilisateur gratuitement par ICYoga & ICYoga Chez Vous. Cet espace permet à l’utilisateur de gérer son abonnement, ses réservations et ses informations personnelles.
2. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
L’Utilisation du Site et des Services est proposée à l’Utilisateur, sous réserve de son acceptation des Conditions Générales en vigueur.
Par conséquent, préalablement à toute utilisation du Site et passation de commande, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et déclare expressément les accepter dans leur intégralité, sans aucune restriction, dès lors qu’il coche la case « J’accepte les Conditions Générales de Vente ».
ICYoga & ICYoga Chez Vous se réserve le droit de modifier ou adapter ses Conditions Générales d’Utilisation et de Prestations de Services chaque année au 1er janvier qui seront dorénavant celles en vigueur, ce que l’utilisateur reconnait et accepte. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de consulter la mise à jour en vigueur.
Contenu et Services Proposés
Le Site a pour objectif de proposer :
- la diffusion en ligne de cours par un professeur diplômé.
- la possibilité de réserver en ligne, des cours collectifs et des cours individuels, des stages.
- la possibilité de souscrire à des abonnements dont le renouvellement s’effectue annuellement.
Les cours proposés sur le Site sont accessibles à tout moment par tout Utilisateur ayant procédé à l’achat des cours sous réserve d’indisponibilité technique indépendante de la volonté de ICYoga & ICYoga Chez Vous.
La durée des cours peut varier, l’objectif étant d’amener l’Utilisateur à réaliser correctement les exercices de la méthode pratiquée. C’est pourquoi, même si l’Utilisateur a déjà pratiqué cette méthode, ICYoga & ICYoga Chez Vous recommande de démarrer l’apprentissage par les 1ères vidéos d’évoluer au rythme de sa progression selon les niveaux de cours proposés.
ICYoga & ICYoga Chez Vous décline toute responsabilité en cas de blessure ou accident survenu chez l’utilisateur qui est l’unique responsable de sa pratique. La pratique du yoga ou du Postural Ball® et du Fly Yoga© n’est pas une compétition et il est très important d’écouter son corps, de ne pas pousser ses limites afin d’éviter les accidents et/ ou blessures.
ICYoga & ICYoga Chez Vous se réserve le droit de supprimer, de modifier, d’ajouter ou d’actualiser les cours et ce dans une recherche constante de l’amélioration de la qualité des vidéos diffusées sur le Site.
L’Utilisation des Services est payante via l’achat d’un abonnement annuel ou d’un paiement ponctuel.
3. AVERTISSEMENT SUR LES CAPACITES PHYSIQUES DES UTILISATEURS
ICYoga & ICYoga Chez Vous proposant certains Services à distance n’est pas en mesure d’évaluer les capacités physiques ou mentales des Utilisateurs utilisant les Services, ni de contrôler les informations transmises par celui-ci lors de son inscription ou par le biais des tests d’évaluation. ICYoga & ICYoga Chez Vous recommande fortement à l’Utilisateur de consulter son médecin en vue d’obtenir un certificat d’aptitude à la pratique de la gymnastique. L’Utilisateur reconnaît expressément en avoir été informé préalablement à la consommation des Services.
Toutes informations, conseils et/ou résultats autres ne prétendent en aucun cas constituer ou remplacer un avis médical.
ICYoga & ICYoga Chez Vous ne garantit en aucun cas un résultat médical ou sportif.
ICYoga & ICYoga Chez Vous se dégage de toute responsabilité en cas d’accidents, lésions ou dommages de toutes sortes qui pourraient résulter de la pratique par les Utilisateurs des exercices présentés dans les séances vidéo diffusées sur le Site.
Le respect des consignes de sécurité relève de la responsabilité exclusive de l’Utilisateur concerné.
Services Exclusivement Réservés aux Personnes Capables.
Les Services étant liés à l’achat de Services payants, ils sont exclusivement réservés aux personnes juridiquement capables de conclure des contrats. Ils sont notamment interdits aux mineurs de moins de 18 ans.
4.ENGAGEMENTS DE L’UTILISATEUR
Obligation de confidentialité
L’utilisateur s’engage à ne pas communiquer à un tiers les informations obtenues dans le cadre de l’utilisation du Site.
Comportements prohibés
Sont strictement interdits, à peine de poursuites judiciaires tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir et empêcher la continuité des Services, toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes du Site, tous détournements des ressources système du Site, toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, toutes atteintes aux mesures de sécurité, d’authentification et d’identification telles que les fausses déclarations et tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux et moraux de l’exploitant du Site ou des Utilisateurs des Services, tels que le piratage des vidéos.
En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions du présent paragraphe ou plus généralement, d’infractions aux lois et règlements de tous pays, ICYoga & ICYoga Chez Vous se réserve le droit de suspendre l’Utilisation du Site et des Services par l’Utilisateur à tout moment et sans préavis.
5. MODALITES D’INSCRIPTION
L’Utilisateur reconnaît que tout équipement (ordinateur, logiciels, câbles etc.), frais de connexion ou autres sont à sa charge exclusive.
L’Utilisateur doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l’utilisation d’Internet, ou le cas échéant, de Services Internet et reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données sur Internet.
Pour s’inscrire, l’Utilisateur doit compléter les champs requis dans le formulaire. L’inscription validée, l’Utilisateur dispose alors d’un identifiant – login (choisi par l’Utilisateur) et d’un mot de passe qui lui permettent d’accéder à tout moment à son espace personnel via la page « Se connecter ». Certains champs ont un caractère obligatoire et doivent être complétés pour ouvrir droit aux Services de ICYoga & ICYoga Chez Vous. Les autres champs, à caractère facultatif peuvent être complétés à tout moment par l’Utilisateur en accédant à la rubrique « Mon compte » regroupant l’ensemble de ses données personnelles.
Pour bénéficier de l’accès aux vidéos, l’Utilisateur doit procéder à l’achat d’un abonnement Toute procédure d’achat fera l’objet d’une confirmation par mail, à l’adresse donnée par l’Utilisateur lors de son inscription.
6. TARIFS
ICYoga & ICYoga Chez Vous informe l’Utilisateur que tous les prix mentionnés sur le Site sont « Net à Payer » (TVA non applicable, art 293B du CGI).
7. CONDITIONS DE PAIEMENT
Modalités générales de paiement pour tous les services du Site
Le paiement des services se fera en priorité par carte bancaire (Bleue, Visa, Mastercard). Les paiements effectués seront sécurisés par une procédure de cryptage des données en vue d’éviter l’interception de ces informations par un tiers.
ICYoga & ICYoga Chez Vous ne saurait être tenu responsable en cas d’usage frauduleux des moyens de paiement utilisés.
Conformément à la réglementation en vigueur les coordonnées bancaires des Membres ne sont pas conservées par ICYoga & ICYoga Chez Vous.
Tarifs et paiement du service
Les tarifs du service sont ceux présentés sur le Site, toutes taxes comprises. Les tarifs peuvent être modifiés. Le cas échéant, les modifications ne valent que pour les achats futurs, l’abonnement déjà payé ne sera pas affecté par les modifications tarifaires.
L’information sur les prix votée en 2020 stipule que « Les prix sont librement déterminés par les professionnels. L’information sur le prix d’un produit ou d’un service est donc primordiale pour le consommateur qui doit pouvoir choisir en toute connaissance de cause et sans avoir à le demander…. ».
Les données enregistrées par ICYoga & ICYoga Chez Vous sur le Site, tout comme les courriers électroniques de confirmation échangés, valent preuve de l’ensemble des transactions passées entre l’Utilisateur et ICYoga & ICYoga Chez Vous, ainsi que de leur date et de leur contenu. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
Remboursement
Conformément et dans les cas visés aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation, l’Utilisateur dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la souscription à son achat pour en demander le remboursement.
Cependant, l’Utilisateur reconnaît expressément renoncer à l’exercice de son droit de rétractation dès lors que, dans le délai ci-dessus évoqué, il a accédé aux Services proposés sur le Site. La faculté de rétractation s’exerce par email contact@icyoga-chez-vous.fr.
Conditions spécifiques aux abonnements
L’abonnement annuel proposé sur le site fait l’objet d’un prélèvement annuel ou mensuel échelonné, et il peut être résilié à tout moment. Il restera valable pour la période payée. Aucun remboursement ne peut-être effectué si l’Utilisateur a omis d’annuler l’abonnement pour l’année suivante. L’annulation sera alors effective pour l’année d’après.
La séance offerte d’1h00 YogALignée en Liberté ne pourra faire l’objet d’aucune compensation financière ou autre compensation, si celle-ci n’est pas réalisée par l’Utilisateur ; l’Utilisateur doit se manifester dans les 15 jours qui suivent son abonnement pour fixer un RDV. En cas d’annulation de sa séance, aucunes compensations financières ou autre compensation ne pourront être demandées.
Les séances offertes d’1h00 Postural Ball® ne seront pas systématiquement proposées en Replay et ne pourront faire l’objet d’aucunes compensations financières ou autre compensation en cas de problème de connexion d’une ou des deux parties, ou si celles-ci ne sont pas réalisées par l’Utilisateur pour tous motifs.
Les séances individuelles de Yogathérapie ne feront l’objet, en cas d’annulation de l’Utilisateur pour tous motifs, d’aucunes indemnités de compensations.
Tout rabais appliqué sur un abonnement via un code n’est pas cumulable avec une autre offre. L’Utilisateur ayant souscrit un abonnement avec un tarif préférentiel perdra cet avantage s’il annule son abonnement.
Conditions spécifiques aux stages
Le règlement des stages se fait à l’inscription. En cas de désistement :
Stage de 6 jours et plus. Remboursement de la totalité 30 jours avant la date de début du stage, au-delà de cette échéance, retenue de 30% pour frais de désistement. Aucun remboursement, ni aucune compensation ne pourront être réclamés.
Stage de 2 à 5 jours. Remboursement de la totalité 15 jours avant la date de début du stage, au-delà, retenue de 30% pour frais de désistement. En cas de désistement à J-2 et au-delà, retenue de 100%. Aucun remboursement, ni aucune compensation ne pourront être réclamés.
Stage la 1/2 ou à la journée
En cas de désistement à J-2 et au-delà, aucun remboursement, ni aucune compensation ne pourront être réclamés, mais possibilité d’inscription sur autre un stage identique à tarif égal dans l’année en court.
En cas d’annulation du stage par le formateur, pour tous motifs : remboursement de la somme versée par le stagiaire. Aucune indemnités de compensations, ni intérêts ne pourront être réclamés.
Conditions spécifiques aux séances de Fly Yoga©
Le règlement se fait à la réservation. L’offre Fly Yoga© nécessite une logistique complexe. En cas d’annulation ou si le client ne se présente pas à l’heure de son RDV, aucun remboursement, ni compensation, ni report ne pourront être exigés .
8. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Utilisation des données personnelles collectées
Cookies
Si vous déposez un commentaire sur notre site, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse de messagerie et site web dans des cookies. C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an.
Si vous avez un compte et que vous vous connectez sur ce site, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.
Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.
En modifiant ou en publiant un article, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’identifiant de l’article que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.
Contenu embarqué depuis d’autres sites
Les pages de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.
Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.
Statistiques et mesures d’audience
Afin de pouvoir mesurer l’audience de ce site, Google Analytics utilise des cookies. Vous pouvez accéder à la clause de confidentialité de Google Analytics ici : https://policies.google.com/technologies/partner-sites
Utilisation et transmission de vos données personnelles
Paiement en ligne
Les informations récoltées pour le paiement en ligne sont stockées de manière sécurisée sur la plateforme de paiement Stripe.
La politique de confidentialité de Stripe est consultable ici : https://stripe.com/fr/privacy
Durée de stockage de vos données
Toutes les données personnelles collectées sur ce site web sont stockées pour une durée maximale de 3 ans.
Les droits que vous avez sur vos données
Si vous avez laissé des commentaires sur le site ou si vous avez envoyé un message via le formulaire, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.
Votre demande peut être envoyée à l’adresse suivante : contact@icyoga-chez-vous.fr
Informations de contact
Pour toute question ou demande concernant vos données personnelles, vous pouvez écrire à l’adresse suivante : contact@icyoga-chez-vous.fr
Informations supplémentaires
Comment nous protégeons vos données
L’intégralité de la navigation sur ce site est sécurisée par un certificat SSL à jour qui crypte toutes les données du site web.
Les paiements ont ligne se font via Stripe, Plateforme de paiement en ligne sécurisé.
Procédures mises en œuvre en cas de fuite de données
En cas de fuite de données personnelles, nous nous engageons à vous prévenir immédiatement par email et à en référer à la CNIL dans les 72 heures.
9. RESPONSABILITÉ ET GARANTIE
Fonctionnement du site et des Services
Pour utiliser les Services, l’Utilisateur doit posséder un équipement des logiciels et des paramétrages nécessaires au bon fonctionnement de www.icyoga.fr.
L’Utilisateur doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l’utilisation d’Internet, ou le cas échéant, de services Internet, téléphoniques et par Audiotel et reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données durant leur transit sur Internet. ICYoga & ICYoga Chez Vous ne garantit pas que les Services seront utilisables si l’abonné utilise un utilitaire de « pop-up killer » ; dans ce cas, cette fonction devra être désactivée préalablement à l’utilisation du Service. ICYoga & ICYoga Chez Vous ne garantit pas que les Services seront utilisables si le fournisseur d’accès Internet du Membre se montre défaillant dans l’accomplissement de sa propre prestation. Dans ces conditions, ICYoga & ICYoga Chez Vous n’est pas responsable d’un non fonctionnement, d’une impossibilité d’accès, ou de mauvaises conditions d’utilisation du site imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d’accès du Membre, à l’encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures à ICYoga & ICYoga Chez Vous ayant le caractère d’un cas de force majeure tel que défini par les juridictions françaises. L’exploitation des Services pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation. Dans la mesure du possible, ICYoga & ICYoga Chez Vous informera ses Membres préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour.
Responsabilité
ICYoga & ICYoga Chez Vous ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un accident survenu à l’un de ses Membres durant l’une des séances d’exercice. L’Utilisateur avant de pratiquer les exercices recommandés s’engage à avoir en sa possession un certificat médical de non contre-indication médicale récent (moins de 3 mois) lui permettant de pratiquer ces exercices. ICYoga & ICYoga Chez Vous ne pourra voir sa responsabilité engagée par un Membre que dans l’hypothèse où la preuve certaine et définitive serait établie en justice d’une faute commise par ICYoga & ICYoga Chez Vous ou par l’un de ses prestataires intervenant dans l’exécution des obligations contractuelles de ICYoga & ICYoga Chez Vous, ayant causé au Membre un dommage. Le cas échéant, il incombera à ICYoga & ICYoga Chez Vous de démontrer qu’elle n’a pas commis de faute dans l’exécution de ses obligations contractuelles. ICYoga & ICYoga Chez Vous ne sera pas responsable des dommages directs ou indirects subis par l’Utilisateur lorsque le comportement du Membre est à l’origine ou a concouru au dommage qu’il prétend subir. À titre d’illustration, ICYoga & ICYoga Chez Vous ne sera pas responsable des dommages directs et indirects subis par l’Utilisateur du fait de l’inexécution ou de la mauvaise exécution des présentes Conditions d’Utilisation par l’Utilisateur. Si vous êtes enceintes vous devez impérativement avoir l’accord de votre médecin avant toute pratique de yoga surtout en séances en ligne – vous pouvez en pratiquer mais en suivant les conseils de votre médecin et vous ne devez pas faire des torsions profondes, les postures d’inversion, toutes postures sur le ventre ou des postures ou vous vous sentez mal. Sortez immédiatement d’une posture si vous n’êtes pas bien. Evitez de pratiquer les premier trois mois de votre grossesse si vous ne maitrisez pas les bases du yoga prénatal.
Limitation de Responsabilité
Limitation de la responsabilité relative à l’utilisation des Services
ICYoga & ICYoga Chez Vous ne garantit pas que les Services soient utilisables si l’Utilisateur abonné utilise un utilitaire de « pop-up killer » ; dans ce cas, cette fonction devra être désactivée préalablement à l’utilisation du Services.
ICYoga & ICYoga Chez Vous ne garantit pas que les Services soient utilisables si le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur se montre défaillant dans l’accomplissement de sa propre prestation ainsi que mentionné à l’article Mise en garde des présentes Conditions.
Limitation de la responsabilité relative à l’utilisation du Site
Le Site peut inclure des liens hypertextes ou autres renvois faits vers d’autres sites. Dans la mesure où ICYoga & ICYoga Chez Vous ne peut contrôler ces sites, ICYoga & ICYoga Chez Vous décline toute responsabilité quant à leur contenu, Produits, Services ou tout autre élément disponible.
ICYoga & ICYoga Chez Vous est libéré de ses obligations contractuelles en cas de survenance d’un événement de force majeure, ou de tout fait imputable à un tiers, ou toute autre circonstance ayant une cause extérieure et/ou indépendante du fait personnel de ICYoga & ICYoga Chez Vous, l’empêchant directement ou indirectement d’exécuter normalement ses obligations contractuelles.
Les cas de force majeure comprendront, notamment, outre les cas reconnus par la jurisprudence, toutes catastrophes naturelles, tous actes de guerre, atteintes à l’ordre public, épidémies, incendies, inondations et autres désastres, tous actes gouvernementaux, toutes grèves sous quelque forme que ce soient (internes, externes, lock-out…), et tout dysfonctionnement d’Internet ou des réseaux. Dans l’hypothèse où un cas de force majeure empêche, retarde ou affecte l’exécution d’une obligation, tout retard ou défaut d’exécution de ses obligations ne peut donner lieu à des dommages et intérêts.
ICYoga & ICYoga Chez Vous ne pourrait en aucun cas être tenu pour responsable de problèmes techniques limitant l’accès aux Services ou aux dommages causés au matériel ou à l’équipement de l’Utilisateur.
Limitation de la responsabilité quant à la législation applicable
Les informations fournies par ICYoga & ICYoga Chez Vous sur le Site sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de ICYoga & ICYoga Chez Vous ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation d’un autre pays à partir duquel le Site et les Services sont utilisés.
10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DES CONTENUS DIFFUSES PAR ICYOGA CHEZ VOUS
Les marques (notamment ICYoga & ICYoga Chez Vous), les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur le site et dans le Service ICYoga & ICYoga Chez Vous sont la propriété intellectuelle de Isabelle Compère ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation expresse de Isabelle Compere ou de ses partenaires, sous peine de poursuites judiciaires.
L’usage de ces éléments de propriété intellectuelle par l’Utilisateur est strictement réservé à un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée de l’utilisation de ICYoga & ICYoga Chez Vous. Toute autre utilisation par l’Utilisateur est interdite sans l’autorisation de ICYoga & ICYoga Chez Vous. L’Utilisateur s’interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer et/ou utiliser de quelque façon que ce soit les vidéos des disciplines, les pages du site ICYoga & ICYoga Chez Vous, ou les codes informatiques des éléments composant les Services et le site ICYoga & ICYoga Chez Vous. Toute utilisation en infraction à ces règles étant illégale et en violation du présent contrat, pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.
11. DISPONIBILITÉ DES SERVICES ET DU SITE
ICYoga & ICYoga Chez Vous s’efforce de rendre le Site www.icyoga.fr accessible 24h24, 7j/7. Toutefois, ICYoga & ICYoga Chez Vous ne pourra être responsable des conséquences des incidents techniques pouvant engendrer une interruption du Site ainsi que de la perte éventuelles de données.
En outre, pour le bon fonctionnement du Service et du Site, ICYoga & ICYoga Chez Vous se réserve le droit d’en interrompre l’accès pour procéder à des opérations de maintenance, mise à jour, améliorations et/ou de test.
ICYoga & ICYoga Chez Vous s’efforcera dans la mesure du possible de réaliser ces opérations pour les durées les plus courtes possibles et en dehors des heures de forte utilisation. La responsabilité de ICYoga & ICYoga Chez Vous ne pourra en aucun cas être recherchée de ce fait.
Mise en Garde
ICYoga & ICYoga Chez Vous se réserve le droit, pour les bonnes fins de l’utilisation du Site et des Services, de placer des cookies dans l’ordinateur des Utilisateurs. Les cookies sont des petits fichiers d’informations qu’un site web peut envoyer sur le disque dur d’un ordinateur personnel pour faciliter leur accès au Site. Les serveurs du Site et des Services fournis par ICYoga & ICYoga Chez Vous utilisent des cookies temporaires. L’Utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement des cookies en configurant son navigateur selon les informations fournies sur le site de son navigateur.
L’Utilisateur reconnaît expressément que son opposition à l’enregistrement des cookies ne lui permettra pas de bénéficier de toutes les fonctionnalités du Site et des Services.
ICYoga & ICYoga Chez Vous n’intervient pas en qualité de fournisseur d’accès à Internet. A ce titre, elle ne peut garantir ni la qualité de la connexion Internet, ni l’absence d’interruptions propres au réseau.
L’Utilisateur déclare être informé des difficultés inhérentes à l’utilisation d’internet du fait notamment de la perturbation des réseaux, et des débits très variables qui peuvent provoquer des échecs ou des incidents dans l’accès au Site et aux Services.
ICYoga & ICYoga Chez Vous ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, d’erreurs ou de bugs, ni que celles-ci pourront être corrigées, ni que le Site fonctionnera sans interruption ou pannes, ni encore qu’il est compatible avec un matériel ou une configuration particulière autre que celle expressément validée par ICYoga & ICYoga Chez Vous.
ICYoga & ICYoga Chez Vous n’est en aucun cas responsable de dysfonctionnements imputables à des logiciels de tiers que ceux-ci soient ou non incorporés dans le Site ou fournis avec celui-ci. En aucun cas, ICYoga & ICYoga Chez Vous n’est responsable de tout type de dommage prévisible ou imprévisible (incluant la perte de profits ou d’opportunité) découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser le Site.
L’Utilisateur déclare connaître les caractéristiques et les limites d’Internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications.
Pour toutes ces situations, la responsabilité de ICYoga & ICYoga Chez Vous ne pourra en aucun cas être recherchée.
12. DROITS DE PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE
La structure générale du Site, ainsi que les textes, images animées ou non, sons, savoir-faire et tout autre élément composant les pages du Site autres sont la propriété exclusive de ICYoga & ICYoga Chez Vous. Toute représentation ou modification totale ou partielle de ce Site ou d’un ou plusieurs des éléments cités au paragraphe précédent, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse écrite de Isabelle Compère est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du Site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet et, notamment, vers ses partenaires, ont fait l’objet d’une autorisation préalable, expresse et écrite. Les Utilisateurs et visiteurs du Site ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ces Sites sans l’autorisation expresse et préalable de ICYoga & ICYoga Chez Vous.
13. RÉCLAMATIONS – INFORMATION – NOTIFICATIONS
Toute réclamation, demande complémentaire d’information ou notification prévue aux présentes Conditions Générales devra être adressée par email à l’adresse électronique suivante : contact@icyoga-chez-vous.fr
14. DROIT APPLICABLE
Ces Conditions d’Utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d’interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition des présentes Conditions d’Utilisation.